Le 23 novembre à Guerlédan (St Guen)
Les membres du bureau de la section nouvellement élus (tous les membres élus ne sont pas présents).
Ordre du jour :
- Vote du rapport d’activité
- Vote des résolutions pour l’année à venir
- Élection des membres du bureau
- Élection du·de la secrétaire de section
- Élection du·de la secrétaire adjoint·e de section
Bilan de l’activité syndicale :
Lors de la dernière AG d’octobre 2021, la section s’était engagée de travailler sur 4 résolutions :
- Le passage aux 1607 h effectives et l’harmonisation du temps de travail,
- La sortie du cadre d’emploi spécifique des agents des Etablissement d’Enseignement,
- La politique d’action sociale,
- Les élections professionnelles de 2022.
- Le passage aux 1607 h effectives et l’harmonisation du temps de travail
Le travail a été réalisé au 1er semestre 2022 pour l’ensemble des agent·e·s sauf pour les agent·e·s des canaux car plusieurs enquêtes étaient projetées (démarche canaux 2030). L’une auprès des usagers et l’autre auprès des agent·e·s à la demande de la CFDT, notamment à propos de la pause méridienne. L’harmonisation du temps de travail a donc été finalisée en 2024. Pour les EPLE, la section reste vigilante sur son application. Différents freins au changement subsistent comme la prise en compte du temps d’habillage du matin, le calcul des droits à congés en cas de maladie et le report sur le CET (Compte Épargne Temps) nouveau droit acquis, l’heure de fermeture du soir des établissements, la mise en œuvre des JPC (Jours de Permanence en Commun), …
- La sortie du cadre d’emploi spécifique des agents des Etablissement d’Enseignement
Afin de favoriser les promotions et les avancements et aussi favoriser la mobilité entre collectivités (collèges et lycées) en harmonisant les cadres d’emploi, la CFDT a sollicité l’administration régionale pour engager un dialogue technique. En janvier 2022, sur les 6 syndicats présents à la discussion, seuls la CFDT, FO et l’UNSA étaient favorables à ce changement. La CGT est contre et Sud n’a pas d’avis tranché. Compte tenu de la charge de travail pour solliciter les agent·e·s à réaliser ce choix, la collectivité demande l’unanimité des organisations syndicales. La section reviendra sur cette demande en 2025.
- La politique d’action sociale :
L’action sociale, c’est quoi ? 2 démarches complémentaires : des actions qui découlent du réglementaire comme les autorisations d’absence pour les évènements familiaux ou la participation de l’employeur comme l’aide à hauteur de 75 % pour les transports collectifs. C’est aussi une démarche spécifique au conseil régional, jusqu’à présent basée selon le barème social unique (4 tranches établies selon le revenu net fiscal). La CFDT a travaillé pendant le 1er semestre 2024 et voté en octobre, les nouvelles prestations sociales qui seront mises en œuvre à partir du 1er janvier 25. Les valeurs qui ont conduit cette démarche sont l’équité, l’universalité et la souplesse. Le budget a été doublé soit 4 M €. C’est la fin du barème social unique avec une approche individualisée en fonction de ses ressources. Tous les agent·e·s pourront en bénéficier quelques soit leur statut. La CFDT a opté pour une action sociale répondant aux besoins essentiels ; l’alimentation, l’hébergement, les déplacements domicile-travail sans oublier la culture et les loisirs. Cela se traduit notamment par :
- La revalorisation des chèques déjeuner à 8 € et prise en charge de 4,80 € maximum pour les revenus jusqu’à 1750 € de revenu net. Les chèques déjeuner représentent la majorité du coût des prestations sociales. Pour les agents des EPLE, l’instauration en 2023 d’un forfait de 20 tickets restaurants perdure (correspondant au nombre de jours maximum de fermeture de la restauration des lycées ).
- Des prêts à taux zéro pour le logement: pour la rénovation énergétique et aussi pour le changement de logement.
- Des prêt à taux zéro pour la réparation de la voiture et pour participer à un achat de véhicule. Le forfait annuel mobilité durable est maintenu.
- €Des chèques CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour le paiement des garderies et aussi pour les aidants (plafond de 200 €) afin de mieux concilier les de temps de vie pro-vie perso.
- L’augmentation du plafond des chèques vacances et l’instauration des chèques culture à hauteur de 500 € avec une participation employeur tenant compte des revenus. Et plus de souplesse de fonctionnement.
- Les élections professionnelles de 2022
La section CFDT a présenté des listes complètes à toutes les instances CST, CAP C, B et A, CCP. Elle a conforté sa place de 1ère organisation syndicale. Elle a remporté 7 sièges en CST et F3SCT (contre 6 auparavant) devenant ainsi majoritaire (5 pour la CGT, 2 pour SUD et un siège pour FO). La section siège également aux différents comités médicaux départementaux pour défendre les intérêts individuels des agents où seuls siègent les 2 principales organisations syndicales. La CFDT siège également en commission d’aide sociale qui se réuni tous les mois en lien avec les assistantes sociales régionales.
Organisation de la section :
À la suite des élections professionnelles, la CFDT s’est vue attribuer une enveloppe de temps syndical de 2,76 ETP. 2 personnes sont en délégation permanente, la secrétaire de section et la secrétaire adjointe. Elles bénéficient de DAS (Décharge d’Activité de Service) fixes. Depuis septembre 24, un référent de secteur pour les lycées rennais a été désigné pour 20 % de DAS fixes (1 jour par semaine). Depuis le 1er novembre : 3 militants du bureau ont décidé d’arrêter leur DAS fixes pour des raisons personnelles : le référent de secteur du 56, la référente des lycées brestois et le trésorier adjoint de l’interco35. Des DAS libres sont attribuées au fil de l’eau aux membres du bureau afin de pouvoir accompagner les adhérent·e·s qui le souhaitent. Notre objectif est d’avoir des « sentinelles », liens de transmission, dans un maximum de lycées et aussi dans les services.
Approbation du bilan à l’unanimité des membres présents
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Proposition d’engagements pour l’année 2025 :
- La mise en œuvre de la PSC Protection sociale complémentaire, complémentaire santé et prévoyance (garantie maintien de salaire). Pour la CFDT ces deux axes sont indissociables La CFDT a déjà fait une proposition à l’administration : pour la revalorisation de la participation employeur et la mise en œuvre d’un contrat groupe. La CFDT vient de voter un dispositif transitoire de revalorisation de la participation employeur pour les contrats labellisés qui sera appliquée dès janvier 25. Elle participera à l’écriture du cahier des charges en 2025 pour une application en 2026.
- La révision du régime indemnitaire (RIFSEEP) et des LDG (Lignes Directrices de Gestion) c’est un point annuel que nous faisons progresser en tenant compte de l’évolution, de l’expertise des métiers et de leur pénibilité mais aussi de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le taux de promotions des femmes doit respecter la représentativité. Ce n’est pas encore le cas car le fléchage des postes des agentes des EPLE ne le permet pas. Les ratios de promotion sont aussi beaucoup trop faibles.
- L’accessibilité à la titularisation pour les contractuel∙le∙s qui le souhaitent. Le plan de formation doit être révisé et adapté. La charte de formation date de 2013.
- Une vraie démarche pour le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents en améliorant la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). La CFDT vient de voter l’intégration de cette thématique de travail dans les actions à mettre en œuvre dans la stratégie employeur. Elle va faire l’objet d’un travail concerté avec les organisations syndicales en 2025.
- L’objectivation de la charge de travail: récupération des heures supplémentaires, vrai droit à la déconnexion, évolution du protocole télétravail, requestionnement du pack d’encadrement.
- L’assurance d’une meilleure qualité de vie au travail: c’est le cœur même de notre action au quotidien. Il faut mesurer les impacts de la mise en œuvre de nouveaux logiciels comme Contact.
- L’amélioration de la mobilité pour tous et toutes les agent·e·s : mise en place d’une bourse à la mobilité pour tous, mesurer le nouveau dispositif « mobilité transition » permettant de valoriser d’autres compétences (en dehors de son travail) et de postuler au-delà de son grade.
- L’établissement d’un plan d’action égalité professionnelle (égalité femme-homme, handicap, discrimination…).
Approbation des engagements à l’unanimité des membres présents*
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Election des membres du bureau :
Les 15 membres actuels du bureau représentent leur candidature.
3 nouveaux membres souhaitent intégrer le bureau :
- Claude Kervingant, AMP au lycée Marie Le Franc de Lorient
- Ghislaine Le Brun, cheffe de projet prévention en cybersécurité
- Thomas Sinquin, cuisinier au lycée de Kerneuzec à Quimperlé
Approbation des 18 candidatures au bureau de section à l’unanimité des présents*.
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Élection du·de la secrétaire de section :
Une candidature Françoise Kermarec.
Approbation de la candidature par une abstention et 12 voix pour.
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Élection du·de la secrétaire adjoint·e de section
Une candidature : Nadia Hourmand.
Approbation de la candidature par une abstention et 12 voix pour.
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L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée générale est levée.
*Etaient présents à l’assemblée générale : Thomas Sinquin, Michel Sallin, Sylviane Peran, Gaël Mielle, Ghislain Meignen, François Le Toquin, Ghislaine Lebrun, Claude Kervingant, Françoise Kermarec, Véronique Jourdan, Nadia Hourmand, Serge Collette, Juliette Cristescu, Pierrick Brihaye, Sylvain Blondeau.